Article 1Préambule
Ce code de déontologie établit les principes éthiques et les normes de conduite professionnelle pour les praticiens. Il a pour objectif de garantir la protection des clients, d’assurer la qualité des services, de maintenir la confiance du public envers la profession et de promouvoir la coopération entre les praticiens et les autres professionnels de la santé.
Article 2Définitions
Dans ce code de déontologie, les termes suivants sont définis comme suit :
- Client : Personne bénéficiant des services d’un praticien.
- Praticien : Professionnel offrant des services.
- Séance : Rencontre entre le praticien et le client, au cours de laquelle le praticien fournit des services.
- Consentement éclairé : Accord du client après avoir reçu et compris toutes les informations pertinentes concernant les services proposés et les éventuels risques associés.
Article 3Confidentialité
Les praticiens sont tenus de respecter la confidentialité des informations concernant leurs clients. Ils ne doivent divulguer aucune information sans le consentement explicite du client, sauf en cas d’obligation légale ou de danger imminent pour le client ou autrui. Les praticiens doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des dossiers clients, y compris lors de l’utilisation de moyens de communication électroniques.
Article 4Consentement éclairé
Avant de commencer toute séance, le praticien doit obtenir le consentement éclairé du client. Pour cela, il doit fournir au client des informations claires et compréhensibles sur les services proposés, les techniques utilisées, les bénéfices attendus, les éventuels risques et les alternatives possibles. Le praticien doit s’assurer que le client a compris ces informations et qu’il a la possibilité de poser des questions avant de donner son consentement. Le consentement doit être renouvelé en cas de changement significatif dans les services proposés ou dans la situation du client.
Article 5Non-discrimination
Les praticiens sont tenus de traiter tous leurs clients de manière égale, sans discrimination fondée sur l’âge, le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, la situation sociale ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Les praticiens doivent s’efforcer de fournir des services accessibles et inclusifs à tous, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque client.
Article 6Respect de la dignité
Les praticiens doivent adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers leurs clients, en reconnaissant et en valorisant leur autonomie, leurs droits et leur dignité. Ils doivent s’abstenir de tout comportement qui pourrait être perçu comme humiliant, dégradant ou offensant pour le client. Les praticiens sont également tenus de respecter les limites personnelles et les choix du client concernant les services proposés.
Article 7Compétence professionnelle
Les praticiens ont la responsabilité de maintenir et d’améliorer leur compétence professionnelle tout au long de leur carrière. Ils doivent suivre une formation initiale et continue, participer à des activités de développement professionnel et rester informés des avancées scientifiques et des meilleures pratiques dans leur domaine d’expertise. Les praticiens doivent également être conscients de leurs propres limites et chercher à améliorer leurs compétences et connaissances en conséquence.
Article 8Limites de compétence
Les praticiens doivent reconnaître les limites de leur domaine de compétence et ne pas fournir de services pour lesquels ils ne sont pas qualifiés ou formés. En cas de besoin, ils doivent orienter le client vers un autre professionnel compétent pour traiter la situation. Les praticiens doivent également être conscients de leurs propres besoins de soutien et de supervision et chercher à obtenir l’aide nécessaire pour assurer la qualité et la sécurité de leur pratique.
Article 9Orientation vers d’autres professionnels
Si un praticien identifie un problème ou un besoin qui dépasse le champ de sa compétence, il doit orienter le client vers un autre professionnel approprié, tel qu’un médecin, un psychologue ou un autre praticien spécialisé. Les praticiens doivent collaborer avec d’autres professionnels de la santé pour garantir une prise en charge globale et coordonnée des besoins du client, dans le respect de la confidentialité et des préférences du client.
Article 10Prévention d’abus
Les praticiens doivent être attentifs à éviter tout abus de pouvoir ou de position dans leurs relations avec les clients. Ils doivent s’abstenir de toute conduite inappropriée, telle que des relations personnelles, intimes, sexuelles ou financières avec les clients, qui pourrait compromettre l’intégrité de la relation professionnelle ou nuire au bien-être du client.
Article 11Honnêteté
Les praticiens doivent agir avec honnêteté et transparence envers leurs clients et les autres praticiens. Ils doivent fournir des informations précises et vérifiables sur leur formation, leurs compétences et leur expérience. Les praticiens doivent également être honnêtes concernant les résultats attendus de leurs services et ne pas promettre des résultats irréalistes ou non fondés sur des preuves scientifiques.
Article 12Intégrité
Les praticiens sont tenus d’agir avec intégrité et éthique en toutes circonstances. Ils doivent respecter les principes et les valeurs énoncés dans ce code de déontologie, ainsi que les lois et régulations applicables à leur profession. Les praticiens doivent également s’efforcer de promouvoir l’intégrité de leur profession en signalant tout manquement à l’éthique ou à la déontologie de la part de leurs collègues.
Article 13Responsabilité
Les praticiens assument la responsabilité de leurs actions et décisions dans l’exercice de leur profession. Ils doivent être conscients des conséquences de leurs interventions sur le bien-être de leurs clients et agir de manière à minimiser les risques et à maximiser les bénéfices pour les clients. Les praticiens doivent également être prêts à reconnaître et à corriger toute erreur ou omission dans leur pratique.
Article 14Tarification
Les praticiens doivent présenter clairement leurs honoraires et les conditions de paiement à leurs clients avant le début des séances. Ils doivent fournir des informations écrites sur les tarifs et les modalités de paiement, ainsi que sur les conditions d’annulation ou de modification des rendez-vous. Les praticiens doivent veiller à ce que leurs tarifs soient justes, raisonnables et conformes aux pratiques courantes dans leur domaine d’expertise.
Article 15Publicité
Les praticiens doivent communiquer de manière responsable et éthique sur leurs services, en évitant toute publicité trompeuse, mensongère ou exagérée. Les supports de communication (brochures, sites web, réseaux sociaux, etc.) doivent présenter des informations exactes et vérifiables sur les qualifications, l’expérience et les compétences du praticien, ainsi que sur les services proposés et les résultats attendus. Les témoignages de clients ne doivent pas être utilisés de manière à induire en erreur ou à exploiter la vulnérabilité des clients potentiels.
Article 16Relations avec les médias
Les praticiens doivent interagir avec les médias de manière professionnelle, en veillant à fournir des informations précises, équilibrées et fondées sur des preuves scientifiques. Ils doivent éviter de faire des déclarations sensationnalistes ou non vérifiées et s’efforcer de promouvoir une compréhension responsable et réaliste de leurs services auprès du grand public.
Article 17Supervision
Les praticiens sont encouragés à participer à des séances de supervision avec des pairs ou des superviseurs qualifiés pour assurer la qualité de leur travail, identifier les domaines d’amélioration et gérer les défis émotionnels et professionnels rencontrés dans leur pratique. La supervision doit être effectuée dans le respect des principes de confidentialité et d’éthique professionnelle énoncés dans ce code de déontologie.
Article 18Formation continue
Les praticiens doivent s’engager dans un processus de développement professionnel continu, en participant à des formations, des ateliers, des conférences et d’autres activités qui contribuent à améliorer leurs compétences et leurs connaissances. Ils doivent également être conscients des dernières avancées scientifiques et des meilleures pratiques dans leur domaine et s’efforcer de les intégrer dans leur pratique.
Article 19Respect des lois et régulations
Les praticiens doivent se conformer à toutes les lois et régulations applicables à leur profession, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, la santé et la sécurité, la publicité, la fiscalité et les obligations professionnelles. Ils doivent également respecter les normes éthiques et déontologiques énoncées dans ce code de déontologie et dans les directives de leur association professionnelle.
Article 20Assurances professionnelles
Les praticiens sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés aux clients ou à des tiers dans l’exercice de leur profession. Cette assurance doit être adaptée à la nature et à l’étendue des services proposés et être maintenue à jour tout au long de la carrière du praticien.
Article 21Conflits d’intérêts
Les praticiens doivent être attentifs à identifier et à gérer les conflits d’intérêts qui pourraient compromettre leur impartialité, leur objectivité ou leur intégrité professionnelle. Ils doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels, financiers ou professionnels pourraient entrer en conflit avec les intérêts et le bien-être de leurs clients. En cas de conflit d’intérêts réel ou potentiel, les praticiens doivent en informer leurs clients et prendre les mesures appropriées pour résoudre ou atténuer le conflit.
Article 22Gestion des plaintes
Les praticiens doivent mettre en place des procédures claires et accessibles pour la gestion des plaintes de leurs clients ou d’autres parties concernées. Ils doivent traiter les plaintes de manière professionnelle, impartiale et équitable, en tenant compte des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Les praticiens doivent également s’engager à résoudre les problèmes et à tirer des leçons des plaintes pour améliorer leur pratique.
Article 23Enregistrement et documentation
Les praticiens doivent tenir des dossiers précis et complets de leurs séances avec les clients, en incluant des informations pertinentes sur les objectifs, les interventions, les résultats et les suivis. Les dossiers doivent être conservés de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux lois sur la protection des données personnelles et aux principes de confidentialité énoncés dans ce code de déontologie.
Article 24Collaboration interprofessionnelle
Les praticiens doivent s’efforcer de travailler en coopération avec d’autres professionnels de la santé et du bien-être, dans le respect de la complémentarité des approches et des compétences de chacun. Ils doivent encourager la communication, le partage d’informations et la coordination des soins entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du client, toujours dans le respect de la confidentialité et des préférences du client.
Article 25Respect des autres praticiens
Les praticiens doivent adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers leurs collègues et les autres professionnels de la santé, en évitant les critiques injustifiées, le dénigrement ou la concurrence déloyale. Ils doivent reconnaître et valoriser la diversité des approches et des compétences et s’efforcer de promouvoir la collaboration et l’entraide entre les professionnels.
Article 26Promotion de la profession
Les praticiens ont la responsabilité de promouvoir l’image et la crédibilité de leur profession auprès du public, d’autres professionnels de la santé et des décideurs politiques. Ils doivent s’engager à partager leurs connaissances, à éduquer le public sur les bienfaits de leur accompagnement et à participer aux débats et aux initiatives visant à améliorer la qualité, l’accessibilité et la reconnaissance des services proposés.
Article 27Rôle éducatif
Les praticiens ont un rôle éducatif important auprès de leurs clients, en les aidant à comprendre les principes, les techniques et les objectifs des services proposés. Ils doivent fournir des informations claires, précises et fondées sur des preuves scientifiques, tout en adaptant leur communication aux besoins et au niveau de compréhension de chaque client.
Article 28Responsabilité sociale et environnementale
Les praticiens doivent être conscients de leur responsabilité sociale et environnementale dans l’exercice de leur profession. Ils doivent adopter des pratiques durables et respectueuses de l’environnement, en réduisant leur empreinte écologique, en utilisant des ressources et des matériaux éthiques et en soutenant les initiatives locales et communautaires de promotion du bien-être et de la santé.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026